Politique de confidentialite

1. Introduction

Informatechnique SAS (ci-apres "nous", "notre" ou "Informatechnique"), societe par actions simplifiee au capital de 150 000 euros, immatriculee au RCS de Paris sous le numero B 823 456 789, dont le siege social est situe au 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, s'engage a proteger la vie privee et les donnees personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires.

La presente politique de confidentialite a pour objet de vous informer de maniere transparente sur la facon dont nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (RGPD) et a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, dans sa version en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site informatechnique.fr est :

• Informatechnique SAS
• 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris
• SIRET : 823 456 789 00015
• Email : contact@informatechnique.fr
• Telephone : +33 1 49 96 10 00

3. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Informatechnique a designe un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits :

• Email : dpo@informatechnique.fr
• Adresse postale : DPO Informatechnique, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris

4. Donnees personnelles collectees

Dans le cadre de nos activites et de l'utilisation de notre site internet, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees personnelles suivantes :

4.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email professionnelle
• Numero de telephone professionnel
• Nom de l'entreprise et fonction

4.2 Donnees de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Systeme d'exploitation
• Pages consultees, date et heure de connexion
• Donnees de cookies et traceurs (voir section 8)

4.3 Donnees contractuelles

• Informations relatives aux contrats de service (references client, historique des commandes)
• Donnees de facturation (raison sociale, adresse de facturation, numero de TVA)
• Historique des echanges avec le support technique

4.4 Donnees collectees via les formulaires

• Messages transmis via le formulaire de contact
• Demandes de devis et informations relatives aux projets
• Candidatures (CV, lettre de motivation) dans le cadre du recrutement

5. Finalites et bases legales du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

Finalite	Base legale	Duree de conservation
Gestion des demandes de contact et des devis	Consentement (article 6.1.a du RGPD)	3 ans a compter du dernier contact
Execution et suivi des contrats de service	Execution contractuelle (article 6.1.b du RGPD)	Duree du contrat + 5 ans (prescription legale)
Facturation et comptabilite	Obligation legale (article 6.1.c du RGPD)	10 ans (obligation comptable)
Support technique et gestion des incidents	Execution contractuelle (article 6.1.b du RGPD)	Duree du contrat + 2 ans
Envoi de communications commerciales et newsletters	Consentement (article 6.1.a du RGPD)	3 ans a compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
Amelioration du site et analyse statistique	Interet legitime (article 6.1.f du RGPD)	25 mois maximum
Gestion des candidatures	Consentement (article 6.1.a du RGPD)	2 ans a compter de la candidature
Respect des obligations legales et reglementaires	Obligation legale (article 6.1.c du RGPD)	Duree imposee par la legislation applicable

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont susceptibles d'etre transmises aux categories de destinataires suivantes :

• Personnel interne autorise : les services commercial, technique, comptable et ressources humaines d'Informatechnique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Sous-traitants techniques : hebergeur (LWS), prestataires de maintenance informatique, outil de gestion de la relation client (CRM), plateforme d'emailing ;
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement prealable et explicite ;
• Autorites competentes : dans le cadre d'obligations legales ou reglementaires, sur requete judiciaire ou administrative dument motivee.

Tous nos sous-traitants sont lies par des clauses contractuelles conformes a l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adequat de vos donnees personnelles.

7. Transferts de donnees hors Union europeenne

Informatechnique heberge l'ensemble de vos donnees personnelles sur des serveurs situes en France. Nous nous engageons a ne pas transferer vos donnees personnelles en dehors de l'Union europeenne sans votre consentement prealable.

Dans l'hypothese ou un transfert de donnees vers un pays tiers s'avererait necessaire dans le cadre de l'execution d'un service, ce transfert serait encadre par :

• Une decision d'adequation de la Commission europeenne, le cas echeant ;
• Des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne ;
• Des regles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvees par une autorite de controle competente ;
• Votre consentement explicite, apres avoir ete informe des risques eventuels.

8. Cookies et traceurs

Le site informatechnique.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de notre site.

8.1 Cookies strictement necessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas etre desactives. Ils permettent notamment la navigation sur le site, l'acces aux espaces securises et la memorisation de vos preferences de consentement. Ces cookies ne necessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertes).

8.2 Cookies analytiques et de mesure d'audience

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site, d'analyser les tendances de navigation et d'ameliorer nos services. Nous utilisons des solutions de mesure d'audience configurees pour etre exemptees de consentement conformement aux recommandations de la CNIL, ou soumises a votre consentement le cas echeant.

8.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'ameliorer la fonctionnalite et la personnalisation du site, par exemple en memorisant vos preferences linguistiques ou votre localisation geographique. Ils sont soumis a votre consentement prealable.

8.4 Gestion de vos preferences

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via le bandeau de gestion des cookies present sur le site, ou en configurant les parametres de votre navigateur. La desactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre experience de navigation.

9. Droits des personnes concernees

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes ;
• Droit a l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par le reglement ;
• Droit a la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances ;
• Droit a la portabilite (article 20 du RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes, ou a la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans que cela n'affecte la licite du traitement fonde sur le consentement avant son retrait ;
• Droit de definir des directives post-mortem : definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par email : dpo@informatechnique.fr
• Par courrier : DPO Informatechnique, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois a compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en raison de la complexite ou du nombre de demandes, auquel cas vous serez informe dans le delai initial d'un mois.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

10. Securite des donnees

Informatechnique met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, et notamment pour les proteger contre tout acces non autorise, toute perte, alteration ou divulgation. Ces mesures incluent :

• Le chiffrement des donnees en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (AES-256) ;
• L'authentification multi-facteurs pour l'acces aux systemes contenant des donnees personnelles ;
• La mise en place de pare-feu, systemes de detection d'intrusion et solutions anti-malware ;
• La realisation d'audits de securite et de tests de penetration reguliers ;
• La formation et la sensibilisation de l'ensemble du personnel aux enjeux de la protection des donnees ;
• La mise en place de procedures de gestion des incidents de securite conformes a l'article 33 du RGPD ;
• La certification ISO 27001 de notre systeme de management de la securite de l'information.

11. Modification de la politique de confidentialite

Informatechnique se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment afin de l'adapter aux evolutions legales, reglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur notre site internet ou par tout autre moyen approprie. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.

12. Contact

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :

• DPO : dpo@informatechnique.fr
• Adresse : Informatechnique SAS, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris
• Telephone : +33 1 49 96 10 00