Mentions legales

1. Editeur du site

Le site informatechnique.fr est edite par :

• Raison sociale : Informatechnique SAS
• Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
• Capital social : 150 000 euros
• Siege social : 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France
• SIRET : 823 456 789 00015
• RCS : Paris B 823 456 789
• Numero de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
• Telephone : +33 1 49 96 10 00
• Email : contact@informatechnique.fr
• Directeur de la publication : Alexandre Martin, en qualite de President

2. Hebergeur

Le site informatechnique.fr est heberge par :

• Raison sociale : LWS (Ligne Web Services)
• Adresse : 10 rue Penthievre, 75008 Paris, France
• Site web : www.lws.fr

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site informatechnique.fr, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, denominations sociales, noms commerciaux, enseignes, icones, sons, logiciels, mises en page, bases de donnees, codes sources et tout autre element composant le site, sont la propriete exclusive d'Informatechnique SAS ou de ses partenaires et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, par quelque moyen ou procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Informatechnique SAS. Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4. Limitation de responsabilite

Informatechnique SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site informatechnique.fr. Toutefois, Informatechnique SAS ne peut garantir l'exactitude, la precision, l'exhaustivite ou l'actualite des informations mises a disposition sur le site.

En consequence, Informatechnique SAS decline toute responsabilite :

• Pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consequences, provoquees a raison de l'acces de quiconque au site ou de l'impossibilite d'y acceder ;
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• Pour toute decision prise sur la base d'une information contenue sur le site et pour l'utilisation qui pourrait en etre faite par des tiers.

Informatechnique SAS ne saurait etre tenue responsable de tout dommage resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations et elements mis a disposition sur le site. De meme, la responsabilite d'Informatechnique SAS ne saurait etre engagee en cas de force majeure ou d'evenements imprevisibles et insurmontables d'un tiers.

5. Liens hypertextes

Le site informatechnique.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Informatechnique SAS n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles ou leur utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site informatechnique.fr necessite une autorisation prealable et ecrite d'Informatechnique SAS. Toute demande d'autorisation doit etre adressee par email a contact@informatechnique.fr. Informatechnique SAS se reserve le droit de retirer cette autorisation a tout moment, sans avoir a justifier de quelque motif que ce soit.

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6. Donnees personnelles

La collecte et le traitement des donnees personnelles effectues a partir du site informatechnique.fr sont decrits dans notre Politique de confidentialite, accessible a tout moment depuis le site. Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits specifiques que vous pouvez exercer en contactant notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a l'adresse dpo@informatechnique.fr.

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, competence expresse est attribuee aux tribunaux competents de Paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.

La langue de reference des presentes mentions legales est le francais. Si les presentes mentions legales sont traduites dans une ou plusieurs langues, seul le texte francais fait foi en cas de litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : Informatechnique SAS, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris
• Par telephone : +33 1 49 96 10 00
• Par email : contact@informatechnique.fr